CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION

SWEET BONANZA SUPER SCATTER
Licence MGA
Jeu Responsable
Protection RGPD
18+ Uniquement

⚠️ INFORMATIONS IMPORTANTES - CLAUSES CRITIQUES

ATTENTION : Cette section met en évidence les clauses les plus importantes qui peuvent sérieusement affecter vos droits et obligations.

🎲 Risques Liés au Jeu : Le jeu d'argent comporte des risques significatifs, y compris la perte d'argent, l'endettement, l'isolement et la dépendance.
🔒 Vérification Obligatoire (KYC/AML) : Nous devons vérifier votre identité avant toute transaction. Le non-respect peut entraîner la suspension de votre compte.
💰 Protection des Fonds : Vos fonds sont protégés par ségrégation bancaire (Protection Moyenne).
🚫 Auto-Exclusion : Une fois activée, l'auto-exclusion est irréversible pendant la période choisie.

Dernière mise à jour : 23 juillet 2024

Bienvenue sur sweetbonanzasuperscatter.fr (le "Site"), le site officiel du jeu de machine à sous "Sweet Bonanza Super Scatter". Ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre accès et votre utilisation du Site et des services qui y sont proposés.

En accédant à et en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.

Contact et Support

2. Admissibilité et Vérification du Compte

Conditions d'Admissibilité Obligatoires

  • Âge minimum : 18 ans révolus (les jeux d'argent sont interdits aux mineurs)
  • Résidence : Juridiction où le jeu en ligne est légal
  • Vérification d'identité : Documents officiels requis (KYC/AML)
  • Un seul compte : Comptes multiples strictement interdits

Procédures de Vérification (KYC/AML)

Nous appliquons des procédures strictes de vérification d'identité conformément aux exigences de la MGA. Vous devrez fournir :

Le non-respect de ces exigences peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte et la rétention des fonds.

3. Jeu Responsable

🎲 Le Jeu Doit Rester un Divertissement

Le jeu d'argent comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Ne pariez jamais plus que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.

Outils de Protection Disponibles

Organismes d'Aide

4. Règles du Jeu "Sweet Bonanza Super Scatter"

Caractéristiques Générales

Fonctionnalités Spéciales

Version Démo

Une version de démonstration est disponible. Les gains affichés sont virtuels et ne représentent aucune valeur réelle. Les résultats en mode démo ne garantissent pas des résultats similaires en argent réel.

5. Dépôts et Retraits

Protection des Fonds des Joueurs

Conditions de Retrait

6. Protection des Données (RGPD)

Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au RGPD et à la législation française, supervisée par la CNIL.

Vos Droits

Important : Certaines données (KYC/AML, auto-exclusion) ne peuvent être supprimées en raison de nos obligations légales de prévention de la criminalité financière.

7. Plaintes et Résolution des Litiges

Procédure de Plainte

  1. Étape 1 : Contactez [email protected] (réponse sous 24h)
  2. Étape 2 : Escalade à [email protected] (résolution sous 10 jours)

Résolution Alternative des Litiges (ADR)

Si le litige n'est pas résolu après 21 jours, vous pouvez contacter :

8. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous sera limitée à la valeur de vos mises affectées par le problème ou, si cela est plus élevé, à deux cent cinquante euros (250 €).

Nous ne serons pas tenus responsables des :

9. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Pour les modifications matérielles :

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par les lois de la France. La licence de jeu est régie par les lois de Malte. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Publicité et Liens d'Affiliation

DIVULGATION TRANSPARENTE

Nous recevons une commission des casinos partenaires lorsque vous vous inscrivez via nos liens d'affiliation. Cela n'affecte pas vos conditions de jeu ni le RTP, mais nous aide à maintenir l'accès gratuit aux versions démo.

Retour à l'Accueil