⚠️ INFORMATIONS IMPORTANTES - CLAUSES CRITIQUES
ATTENTION : Cette section met en évidence les clauses les plus importantes qui peuvent sérieusement affecter vos droits et obligations.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2024
Bienvenue sur sweetbonanzasuperscatter.fr (le "Site"), le site officiel du jeu de machine à sous "Sweet Bonanza Super Scatter". Ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre accès et votre utilisation du Site et des services qui y sont proposés.
En accédant à et en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.
1. Informations sur l'Opérateur
Le Site est exploité par :
- Raison Sociale : Sweet Bonanza Interactive SAS
- Forme Juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro d'immatriculation (SIREN) : 897 654 321
- RCS : Paris B 897 654 321
- Adresse du Siège Social : 12, Rue de la Paix, 75002 Paris, France
- Licence de Jeu : MGA/B2C/456/2018, délivrée par la Malta Gaming Authority (MGA)
Contact et Support
- Chat en Direct : Disponible 24h/24, 7j/7
- E-mail Support : [email protected]
- Téléphone France : +33 1 78 90 12 34
- Conformité : [email protected]
2. Admissibilité et Vérification du Compte
Conditions d'Admissibilité Obligatoires
- Âge minimum : 18 ans révolus (les jeux d'argent sont interdits aux mineurs)
- Résidence : Juridiction où le jeu en ligne est légal
- Vérification d'identité : Documents officiels requis (KYC/AML)
- Un seul compte : Comptes multiples strictement interdits
Procédures de Vérification (KYC/AML)
Nous appliquons des procédures strictes de vérification d'identité conformément aux exigences de la MGA. Vous devrez fournir :
- Une pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport, permis de conduire)
- Un justificatif de domicile récent (facture d'électricité, relevé bancaire)
- Une preuve de possession de la méthode de paiement
- Dans certains cas, une preuve de la source des fonds
Le non-respect de ces exigences peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte et la rétention des fonds.
3. Jeu Responsable
🎲 Le Jeu Doit Rester un Divertissement
Le jeu d'argent comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Ne pariez jamais plus que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
Outils de Protection Disponibles
- Limites de Dépôt : Quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles
- Limites de Perte : Montant maximum que vous pouvez perdre
- Limites de Temps : Rappels toutes les 30 ou 60 minutes
- Auto-Exclusion : De 6 mois à durée indéterminée (irréversible)
Organismes d'Aide
- Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé, 7j/7, 8h-2h)
- Site web : www.joueurs-info-service.fr
- SOS Joueurs : www.sosjoueurs.org
4. Règles du Jeu "Sweet Bonanza Super Scatter"
Caractéristiques Générales
- Développeur : Pragmatic Play
- Type : Machine à sous vidéo 6x5 avec paiements cluster
- RTP : 96.51% (jeu de base), 96.53% (avec Ante Bet)
- Volatilité : Élevée (niveau 5/5)
- Mise min/max : 0,20€ - 300€
- Gain maximum : 50,000x la mise
Fonctionnalités Spéciales
- Système Tumble : Cascades de gains consécutifs
- Super Scatter : Multiplicateurs jusqu'à x50,000
- Tours Gratuits : 10 tours + 5 supplémentaires possibles
- Multiplicateurs Arc-en-ciel : De x2 à x100 pendant les tours gratuits
Version Démo
Une version de démonstration est disponible. Les gains affichés sont virtuels et ne représentent aucune valeur réelle. Les résultats en mode démo ne garantissent pas des résultats similaires en argent réel.
5. Dépôts et Retraits
Protection des Fonds des Joueurs
Niveau de Protection : MOYEN
Conformément à nos obligations réglementaires, tous les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires distincts (ségrégués) de nos fonds opérationnels. Cela garantit que vos fonds sont protégés en cas d'insolvabilité de la société, bien que leur récupération puisse ne pas être immédiate.
Conditions de Retrait
- Vérification d'identité complète requise
- Retrait via la même méthode que le dépôt (dans la mesure du possible)
- Délais de traitement variables selon la méthode
- Limites minimales et maximales applicables
6. Protection des Données (RGPD)
Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au RGPD et à la législation française, supervisée par la CNIL.
Vos Droits
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (avec limitations légales AML)
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
Important : Certaines données (KYC/AML, auto-exclusion) ne peuvent être supprimées en raison de nos obligations légales de prévention de la criminalité financière.
7. Plaintes et Résolution des Litiges
Procédure de Plainte
- Étape 1 : Contactez [email protected] (réponse sous 24h)
- Étape 2 : Escalade à [email protected] (résolution sous 10 jours)
Résolution Alternative des Litiges (ADR)
Si le litige n'est pas résolu après 21 jours, vous pouvez contacter :
- eCOGRA : https://ecogra.org/ata/dispute.php
- Plateforme ODR UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr
- Malta Gaming Authority : Via leur portail de support des joueurs
8. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous sera limitée à la valeur de vos mises affectées par le problème ou, si cela est plus élevé, à deux cent cinquante euros (250 €).
Nous ne serons pas tenus responsables des :
- Pannes techniques et interruptions de service
- Erreurs de jeu (les malfonctions annulent tous les jeux et paiements)
- Retards de transactions
- Événements de force majeure
9. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Pour les modifications matérielles :
- Notification préalable par e-mail ou sur le Site
- Droit de refuser les nouvelles conditions
- Possibilité de fermer votre compte si vous n'acceptez pas
- Utilisation continue = acceptation des modifications
10. Droit Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies par les lois de la France. La licence de jeu est régie par les lois de Malte. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
11. Publicité et Liens d'Affiliation
DIVULGATION TRANSPARENTE
Nous recevons une commission des casinos partenaires lorsque vous vous inscrivez via nos liens d'affiliation. Cela n'affecte pas vos conditions de jeu ni le RTP, mais nous aide à maintenir l'accès gratuit aux versions démo.